Une trame complète, clause par clause, avec les champs à personnaliser entre crochets. Copiez-la, adaptez-la, faites-la relire avant signature.
Ce modèle couvre les clauses essentielles d'un contrat d'apport d'affaires classique. Il ne se substitue pas à l'analyse de votre situation : faites relire la version finale par un professionnel du droit avant de signer.
Pour comprendre chaque clause avant de la rédiger, lisez notre guide du contrat d'apporteur d'affaires.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Apporteur présente au Prestataire des contacts professionnels susceptibles de donner lieu à une relation commerciale. L'Apporteur se limite à la mise en relation et n'intervient ni dans la négociation ni dans la conclusion des contrats entre le Prestataire et les contacts présentés.
Est considérée comme une introduction qualifiée la transmission par l'Apporteur, par écrit, des coordonnées d'un contact ayant exprimé un besoin identifié correspondant aux prestations du Prestataire. L'introduction est réputée faite à la date de sa réception par le Prestataire.
En contrepartie de toute introduction qualifiée ayant donné lieu à la signature d'un contrat entre le Prestataire et le contact présenté, l'Apporteur perçoit une commission de [X %] du montant hors taxes des honoraires facturés par le Prestataire au contact présenté, sur [la première année / la durée] de la relation commerciale.
La commission est due à [la signature du contrat / l'encaissement des honoraires] entre le Prestataire et le contact présenté. Elle est payée dans un délai de [30] jours suivant le fait générateur, sur présentation d'une facture établie par l'Apporteur.
Chaque introduction est enregistrée par écrit (courriel, plateforme ou tout autre support horodaté) et fait foi entre les parties. Le Prestataire s'engage à informer l'Apporteur de la suite donnée à chaque introduction dans un délai de [X] jours.
Le présent contrat est conclu sans exclusivité. Chaque partie demeure libre de contracter avec tout tiers de son choix. L'Apporteur agit en toute indépendance et ne dispose d'aucun pouvoir de représentation du Prestataire.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit, moyennant un préavis de [30] jours. Les introductions réalisées avant la résiliation conservent leurs effets pendant [12] mois suivant la fin du contrat.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre du présent contrat, pendant toute sa durée et pendant [2] ans après son terme.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [ville], sauf attribution de compétence impérative.
La clause la plus souvent négligée est la traçabilité : sans preuve horodatée de vos introductions, votre commission repose sur la bonne foi de l'autre partie. Sur Deal Capital, le contrat est signé électroniquement avant toute transmission et chaque introduction est horodatée sur la plateforme.
À lire aussi : notre guide de la commission d'apporteur d'affaires et notre guide des statuts pour facturer.
Gratuit. Sans engagement. Sans exclusivité.