Traitement des données personnelles.
(002) Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur de la plateforme Deal Capital (voir Mentions légales). Pour toute question, écrivez-nous à contact@dealcapital.fr.
(003) Données collectées
Nous collectons : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations professionnelles, données de compte (identifiants), données relatives aux introductions transmises, données techniques de navigation (logs, cookies).
(004) Finalités et bases légales
Gestion du compte apporteur (exécution du contrat), traitement des introductions (exécution du contrat), calcul et versement des commissions (obligation légale et contractuelle), communications transactionnelles (intérêt légitime), respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale), amélioration du service (intérêt légitime).
(005) Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes internes de Deal Capital habilitées, ainsi qu'aux cabinets partenaires concernés par une introduction. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement) dans le strict cadre de leurs missions.
(006) Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées selon les durées légales (notamment comptables et fiscales). Les données relatives aux commissions sont conservées 10 ans à des fins comptables.
(007) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent par email à contact@dealcapital.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
(008) Cookies
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(009) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes).