(001) GUIDE / SALARIÉ

Guide pratique

Apporteur d'affaires en étant salarié.
Ce qu'il faut vérifier.

Rien n'interdit à un salarié d'exercer une activité d'apport d'affaires. Tout dépend de votre contrat de travail et de l'activité de votre employeur.

(002) Contrat de travail

Trois clauses à relire dans votre contrat.

I
Clause I

La clause d'exclusivité.

Elle interdit toute autre activité professionnelle pendant la durée du contrat. Pour être valable, elle doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. Si elle figure dans votre contrat, une autorisation écrite de votre employeur est la voie la plus sûre.

II
Clause II

L'obligation de loyauté.

Elle s'applique même en l'absence de clause, pendant toute l'exécution du contrat. Elle interdit de concurrencer votre employeur et d'utiliser son temps, ses moyens ou ses fichiers pour une activité personnelle.

III
Clause III

La clause de non-concurrence.

Elle concerne l'après-contrat et non votre activité actuelle. Vérifiez son périmètre si vous envisagez de quitter l'entreprise tout en poursuivant l'apport d'affaires.

(003) Règles pratiques

Quatre règles pratiques.

I

Hors temps de travail.

Exercez en dehors de votre temps de travail, sans matériel ni fichier de votre employeur.

II

Pas les clients de l'employeur.

Ne démarchez pas les clients de votre employeur.

III

Pas de concurrence directe.

Vérifiez que les missions que vous apportez n'entrent pas en concurrence avec l'activité de votre employeur.

IV

Fonction publique.

Dans la fonction publique, le cumul d'activités est encadré et suppose une autorisation hiérarchique préalable.

(004) Facturation

Le statut pour facturer.

L'inscription et la signature du contrat n'exigent aucun statut. Celui-ci devient nécessaire au moment de facturer votre première commission. Micro-entreprise ou société, les deux sont acceptés.

Pour le détail des options, consultez notre guide des statuts pour facturer.

(005) Sur Deal Capital

Sur Deal Capital.

Aucune exclusivité n'est demandée, aucun engagement de volume, aucune obligation de résultat. Vous déposez une introduction quand l'occasion se présente, et chaque introduction est horodatée sur la plateforme. Le versement intervient sous 30 jours après encaissement des honoraires par le cabinet partenaire.

À lire aussi : notre comparatif entre agent commercial et apporteur d'affaires.

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